Programme Des Études De Suivi Des Effets Sur L?environnement ? Mines De Métaux

En quoi consistent les études de suivi des effets sur l?environnement (ESEE)? Les ESEE constituent une méthode de suivi scientifique que l?on peut employer pour déterminer la santé des écosystèmes aquatiques (qui peuvent être touchés par l?activité humaine) et l?efficacité des mesures de protection de l?environnement. Les ESEE sont des évaluations scientifiques itératives du poisson, de l?habitat du poisson et des ressources halieutiques. Le programme comporte des phases séquentielles de deux à six ans de suivi, d?interprétation et de compte rendu au cours desquelles la fréquence et le type de suivi dépendent des résultats des études précédentes. Le programme des ESEE pour les mines de métaux est fondé sur un accord conclu à l?unanimité entre les intervenants. Les exigences du programme et les guides techniques connexes ont été élaborés à la suite d?une consultation multilatérale à laquelle ont participé les représentants du secteur privé, du gouvernement et des collectivités. Toutes les mines assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), aux termes de la Loi sur les pê ches, doivent procéder à une ESEE dans le cadre de l?autorisation qu?ils ont reç ue de rejeter des effluents. Le REMM a été enregistré le 6 juin 2002 et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2002 (SOR/DORS/2002-222).